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Le site www.ccoc.fr est destiné à l'information personnelle des internautes qui l'utilisent. L'accès et l'utilisation de ce Site sont soumis aux présentes mentions légales détaillées ci-après ainsi qu'aux lois applicables.

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Le site www.ccoc.fr (le Site) est publié par CCOC SARL Société anonyme au capital de 4.000 d'Euros dont le siège social est à BEZIERS (34500), route d'Agde, RN112, ZI Sud, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BEZIERS sous le numéro B 538 284 746

Noms des responsables de la publication :

Contact : Relations Clientèle

Responsables de la publication du Site :

Agence iGLOO


Directeur de la publication : Monsieur Michel DELALEU
Responsables du Site : Monsieur Michel DELALEU

Hébergement :
1&1


1. Droits de propriété intellectuelle

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a) sont protégés par la législation sur le droit d'auteur : ce peut être notamment le cas des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées,... ;

b) et/ou sont protégés par la législation sur les dessins et modèles : ce sont notamment les modèles de véhicules apparaissant sur le Site ;

c) sont protégés par la législation sur les marques des modèles de véhicules apparaissant sur le Site.

Les éléments ainsi protégés sont la propriété de CCOC ou de tiers ayant autorisé CCOC à les exploiter.

A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, ...) est interdite, sans l'autorisation écrite préalable de CCOC, hormis les exceptions visées à l'article L 122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d'auteur et/ou de dessins et modèles, puni de trois ans d'emprisonnement et de 300.000 euros d'amende et/ou un délit de contrefaçon de droit de marque puni de quatre ans d’emprisonnement et de 400.000 euros d’amende.

 2. Informations relatives aux produits et services

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Les équipements présentés sur les véhicules figurant sur le Site sont en série ou en option selon les versions.

CCOC peut modifier à tout moment les caractéristiques techniques, les équipements, les options et coloris des véhicules, n’étant qu’un intermédiaire et de ce fait non responsables des informations qui lui sont communiquées. Par ailleurs, les techniques actuelles de reproduction ne permettent pas de reproduire fidèlement les couleurs.

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Nous attirons votre attention sur le fait que seule la signature d'un bon de commande ou de réservation auprès de l'établissement vendeur permet la vente ou la réservation effective d'un véhicule.

 

3. Protection des données personnelles

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-     l’utilisateur est informé qu’en application de l’article 32 de la loi informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, la collecte de ces informations permet notamment de répondre aux demandes de renseignements et d’assurer une gestion commerciale du Site en fournissant à CCOC, à ses filiales et à son réseau commercial des informations relatives aux pages visitées sur le Site par les utilisateurs ;

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CCOC

Services Relation Clientèle

2770 route d'Agde
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6. Droit applicable

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9. Mise à jour

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L'ensemble de ces modifications s'impose aux internautes qui doivent consulter les présentes mentions légales lors de chaque connexion.

 

10. Informations relatives au financement

Toutes les offres de financement faites sur le site www.ccoc.fr le sont sous réserve d'acceptation du dossier par la société de financement partenaire de CCOC.

Les offres et les barèmes pouvant être soumis à des conditions et dépendant dans tous les cas de l'agrément du dossier par le partenaire de financement, les éléments figurant sur le Site ne sont pas contractuels et l'inscription sur celui-ci ne vaut pas offre de financement.

Seule votre acceptation, par votre signature, d'une offre préalable de financement et la fourniture au membre du réseau du partenaire de financement avec lequel vous êtes en relation des justificatifs demandés concernant votre identité et votre situation patrimoniale, permettront au partenaire de financement d'agréer ou non votre demande.



Crédits

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